Copyright

Règlement DMCA Mediamotion

Mediamotion ("Mediamotion") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Mediamotion traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Mediamotion (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous.

Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Mediamotion. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, Mediamotion mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site.